Au cours de la réunion du 47ème Conseil des ministres, le Président Félix Tshisekedi a porté à la connaissance des membres du conseil que les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisées par l’Inspection Générale des Finances (IGF) révèlent que certaines de ces exonérations et des allègements fiscaux, quoique prévu par la loi, ont été octroyées en violation de la réglementation en vigueur.
Une situation condamnée par le conseil des ministres, tel que noté dans le rapport fait par le ministre de la Communication et médias, Jolino Makelele.
Par ailleurs, selon quelques opérateurs économiques congolais approchés par Financetimes.cd, la majeure partie de ces éxonérations est octroyée aux opérateurs du secteur agricole, dont le but principal est de soutenir et promouvoir l’investissement dans ce secteur primaire de la vie nationale.
La loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, à l’exclusion des redevances administratives renseigne à son article 72, qu’à l’exclusion des redevances administratives, les intrants agricoles importés destinés exclusivement aux activités agricoles sont exonérés des droits et taxes à l’importation.
A l’instar du secteur agricole, on retrouve plusieurs exonérations au regard du Code des investissements, donnant les avantages des droits des douanes à l’importation des biens importés, admis dans les projets agréés et approuvés dans le conseil d’agrément du ministère du Plan à travers l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI).
Plusieurs exonérations sont également octroyées en faveur des ASBL et ONG en RDCongo. Ceci trouve son fondement dans la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions particulières en faveurs des ONGD, ASBL et EUP.
Ces exonérations sont initiées par le ministère du Plan au travers sa commission d’agréement qui vise à diminuer la pauvreté au regard des interventions humanitaires, et améliorer la vie sociale de la population.
Il sied de préciser qu’il existe plusieurs exonérations octroyées en République Démocratique du Congo, qui touchent notamment les privilèges et immunités diplomatiques dans le but d’entretenir les relations diplomatiques avec d’autres pays, les exonérations en faveur d’un accord avec l’ONU avec pour avantage des droits et taxes à l’importation des biens par la MONUSCO.
Ainsi que les exonérations en faveur du secteur de l’électricité, dont l’objectif est l’amélioration de la capacité en énergie électrique en République Démocratique du Congo.
Redaction, financetimes.cd
