Au cours de la 46ème réunion du conseil des ministres tenue, vendredi 28 Août 2020 et présidée par le chef de l'État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, plusieurs points ont été évoqués parmi lesquels le rapatriement des recettes des entreprises minières.

Pour le gouvernement congolais, une somme de 1,5 milliards USD  devrait être rapatriée, depuis le mois de juin de l'année en cours, en République démocratique du Congo (RDC) par certaines entreprises minières.

Lors de cette réunion, le Président de la République, Félix Tshisekedi, qui s'est appuyé sur l'article 269 du code minier, a ordonné à son  gouvernement de faire en sorte que ces entreprises concernées régularisent leurs situations dans un délai de 15 jours.

Selon une source fiable, la Direction générale des recettes administrative, domaniales et de participation (DGRAD) et la Banque centrale du Congo (BCC) ont été chargées d'appliquer la loi au cas où aucun résultat positif ne serait enregistré après ce délai  donné.

Pour plus de précision, l'article 269 du Code minier stipule que le titulaire d'un titre minier qui, en phase d’amortissement de son investissement, exporte le produit marchand des mines, est  autorisé à garder et à gérer dans son compte principal et ses comptes de service de la dette étrangère, les recettes de ses ventes à l’exportation à l'oncurrence de 40%. Il est aussi tenu de rapatrier obligatoirement dans son compte ouvert en République Démocratique du Congo,60% des recettes d’exportation dans les quinze jours, à dater de l’encaissement au compte principal prévu à l’article 267dudit Code.
 
Berm's Bamba, financetimes. cd