Une dizaine de députés, membres de la Commission économico-financière (ECOFIN) de la chambre basse du Parlement de la RD Congo, ont eu des échanges fructueux ce mercredi 26 août 2020 avec l’argentier national, le Ministre Sele Yalaghuli. Il s’agit d’une rencontre périodique organisée trimestriellement, conformément aux dispositions de la Loi et cela, au titre de suivi d’exécution du Budget voté, a indiqué à la presse l’argentier national.
Selon le Ministre des Finances, « cette rencontre a pour but d’examiner les modalités de mise en œuvre de la Loi des finances ». C’est dans ce contexte que cette mission s’organise à la fois au Ministère des Finances et dans les trois régies financières, à savoir : la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la Direction Générale des Impôts (DGI) et à la Direction Générale des Recettes Administratives Judiciaires Domaniales et des Participations (DGRAD).
Il est à noter que les deux parties ont décidé, comme l’a fait remarquer le Ministre des Finances, de recadrer toutes les préoccupations, en ce qui concerne l’exécution du Budget au niveau de chaque service sur base du Plan de Trésorerie (PTR). Constituée d’élus nationaux, la mission voit tout d’un point de vue de respect des procédures, des chiffres en ce qui concerne les dépenses ainsi que des mesures d’accompagnement de l’exécution du Budget.
À en croire le patron des Finances, « cette mission permettra d’identifier les difficultés auxquelles le Gouvernement fait face, non seulement en ce qui concerne les dépenses, mais aussi en termes des recettes ».
Répondant aux questions des médias, le Président de la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale, Simene Wa Simene a fait savoir que la Loi des Finances publiques, LOFIP en sigle, prévoit que les deux chambres du Parlement votant le Budget soient appelées à contrôler comment celui-ci est exécuté. À noter que ces élus-contrôleurs soumettront le résultat qui en découlera à l’Assemblée Nationale. « Les missionnaires auront le devoir d’observer si le Gouvernement respecte la chaine de la dépense, la Loi de Finances ; si la mobilisation des recettes rencontre les assignations », a révélé le Numéro de la Commission ECOFIN. Les dépenses d’urgence seront également passées au peigne fin pour en identifier les motivations, a-t-il souligné.
Sachant que le contrôle qu’exerce l’Assemblée Nationale sur l’exécution du Budget est d’ordre politique, « le rapport sera fait à l’Assemblée Nationale qui lève des mesures en termes des recommandations pour l’amélioration de la gestion de la chose publique », a déclaré le Député national Simene Wa Simene qui a précisé que ledit contrôle porte essentiellement sur le deuxième trimestre.
Pour rappel, le Parlement au travers de ses deux chambres, constitue l’Autorité Budgétaire. Et le Gouvernement soumet le Budget au Sénat et à l’Assemblée Nationale sous forme de projet de Loi de Finances, lequel est séparément examiné en profondeur et voté après amendement au niveau de ces deux chambres, avant d’être promulgué par le Chef de l’Etat. Hormis le Parlement, l’Inspection Générale des Finances tout comme les autres services attitrés procèdent également au contrôle de l’exécution du Budget. L’approche devrait permettre d’éviter par exemple, la surutilisation et/ou la mauvaise allocation des ressources publiques.
PM
