La République démocratique du Congo (RDC) à travers son ministère des Finances s’affirme davantage au niveau international dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, qui a participé jeudi, à Paris en France, à la signature de deux conventions fiscales sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a souligné l’importance de ces conventions qui, d’après lui, favorisent l’échange d’informations entre pays et renforcent les capacités des administrations fiscales. 

La première, consacrée à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), vise à combattre les pratiques fiscales abusives des multinationales. 

La seconde porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI) et représente un outil essentiel pour un meilleur contrôle des revenus échappant à l’administration fiscale.

Il s’est, à cette occasion, engagé à œuvrer rapidement pour leur ratification, afin que la RDC puisse en tirer pleinement avantage dans sa stratégie de mobilisation des recettes internes.

Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a précisé que ces conventions vont considérablement renforcer la lutte contre la fraude fiscale  ratiques fiscales abusives des multinationales. 

Pour lui, il s’agit d’une avancée majeure qui s’inscrit non seulement dans la stratégie de maximisation des recettes publiques et de lutte contre la fraude fiscale, mais aussi aligner la RDC sur les meilleures pratiques internationales.

Il sied de noter que l’on parle de l’érosion de la Base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), lorsque les multinationales transfèrent leurs bénéfices vers des endroits à faible imposition ou sans imposition où elles ont peu ou pas d’activité économique ou érodent leur base d’imposition par le biais de paiements déductibles comme les intérêts ou les redevances, et qui coûtent aux pays entre 100 et 240 milliards de dollars US en pertes de revenus chaque année, note-t-on.

Et chaque année, la RDC perd d’importantes ressources fiscales en raison des pratiques de transfert de bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Ces nouveaux instruments permettront de mieux encadrer ces transactions et de garantir un système fiscal plus équitable.

Ainsi, ces signatures marquent une avancée significative pour la RDC, inscrivant le pays dans une dynamique de transparence et de coopération internationales. 

Elles s’intègrent pleinement dans les efforts déployés pour maximiser les recettes publiques, en ligne avec la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et sous l’impulsion de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka.

La Rédaction