La liberalisation du secteur minier en République démocratique du Congo a ouvert les portes aux investisseurs de tout bord. Une décision qui, malheureusement est sans conséquence.
Au cours du dernier conseil des ministres, le Président Tshisekedi a eu écho de la présence des étrangers dans les zones et sites miniers du pays où des exploitants étrangers opèrent en toute illégalité.
Au cours de cette 18ème réunion, il a considéré que la libéralisation du secteur minier, aux termes du Code minier, a donné l’accès à ce secteur, sur toute l’étendue de la République, à tous les opérateurs économiques tant nationaux qu’étrangers.
Pour Félix Tshisekedi, l’abandon du régime d’interdiction de circulation des étrangers dans les zones minières ne devrait pas être vu comme une naïveté du pays qui donnerait une passe aux étrangers de faire tout ce qui leur semble bon.
« Cet abandon était plutôt dicté par les nécessités d’attirer des investisseurs et de répondre à l’exigence du bon climat des affaires», a fait savoir le président Tshisekedi cité dans le compte rendu.
Par ailleurs, pour mettre fin aux abus des avantages découlant de cette libéralisation, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le ministre des Mines et tous les autres services étatiques dont la Direction générale de migration ont été chargés de mettre en place un dispositif de contrôle et de surveillance mieux élaboré et rigoureux pour empêcher l’accès dans les sites miniers, des étrangers ne justifiant pas d’un titre de séjour régulier en RDC, ni d’un investissement dans l’exploitation minière.
L’ancien code minier adopté en 2002
Pour rappel, l’ancien code minier, rédigé par des experts de la Banque Mondiale, avait été adopté en 2002, soit peu après l’arrivée au pouvoir de Joseph Kabila. En affaiblissant plusieurs réglementations existantes, y compris sur les taxes, il était considéré par la société civile, et même par le Fonds Monétaire International (FMI), comme extrêmement favorable aux investisseurs étrangers.
Il a ainsi permis d’attirer de nombreuses entreprises sur le territoire : passant de 35 entreprises minières en 2002 à 482 sociétés détentrices de droit minier et de carrière fin 2016.
Ce code minier a également permis à Joseph Kabila de tisser, dès le début de son mandat, des relations très étroites avec les multinationales.
C’était pour ainsi dire un deal gagnant-gagnant, économiquement et politiquement, pour les entreprises et le pouvoir en place, apprend-t-on.
La rédaction
