Le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) dirigé par Judith Suminwa Tuluka, a confié auinistre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, la mission de faire de la réforme de la Tace sur la valeur ajoutée (TVA) une priorité. 

Cette réforme vise à maximiser la mobilisation des ressources internes en optimisant la collecte de la TVA grâce à l’introduction de la facture normalisée, une mesure clé pour améliorer le rendement fiscal.

Le ministre des Finances a tenu  tard dans la soirée du jeudi, une séance de travail avec notamment; la Direction Générale des Impôts (DGI), la société SiTAX, Huawei, des prestataires techniques, et des experts de son ministère.

L’objectif était de faire une évaluation à mi-parcours des phases préliminaires, incluant la formation des formateurs et la vulgarisation du projet, avant le lancement de la phase pilote prévu pour le 15 septembre 2024.

Au cours de cette séance, plusieurs points essentiels ont été discutés, notamment le bilan des réalisations effectuées jusqu’à présent, les prochaines étapes du processus, ainsi que les moyens d’élargir l’assiette fiscale en intégrant de nouveaux acteurs économiques. 

Ces acteurs ont également abordé l’homologation des équipements nécessaires et le lancement de la procédure d’acquisition des machines indispensables à la collecte de la TVA, avant d’étendre le processus à tous les assujettis.

La facture normalisée simplifie la gestion administrative des entreprises tout en réduisant les contrôles fiscaux. 

Pour l’État, elle permet d’accroître ses recettes fiscales et de renforcer la transparence dans les transactions économiques. 

Cette réforme ambitionne d’étendre la couverture de la TVA à tous les assujettis et d’élargir l’assiette fiscale afin de contribuer à la mobilisation accrue des ressources internes.

La phase pilote, qui va débuter le 15 septembre prochain, a été précédée par des phases de préparation incluant la formation des formateurs et des actions de vulgarisation pour garantir une adoption efficace du système. 

Cette phase vise à renforcer la transparence et l’efficacité du système de collecte de la TVA, tout en préparant les acteurs économiques à l’adoption de la facture normalisée.

Des recommandations 

Le ministre Doudou Fwamba a également émis plusieurs recommandations techniques, telles que l’importance de la livraison des machines et logiciels, la gestion de la maintenance, et la sécurisation des informations fiscales. 

D’autres discussions ont porté sur la nécessité de garantir une bonne gestion des appels d’offres et de présenter une feuille de route claire pour la mise en œuvre complète du système. 

Le ministre a aussi insisté sur la sécurité des données des contribuables et la gestion des informations sensibles.

Avec cette réforme qui cherche à élargir l’assiette fiscale et à maximiser les recettes publiques, le ministre compte mobiliser 100 % des recettes supplémentaires attendues. 

Il a dit rester optimiste quant à la réalisation de cet objectif, indiquant qu’une nouvelle évaluation sera réalisée à la fin de la phase pilote pour s’assurer que la réforme progresse conformément aux attentes.

La rédaction