(Conseil des ministres de la RDC)
La suspension des missions de contrôle fiscal dans les entreprises des provinces victimes de l'agression rwandaise dont le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Maniema et la grande orientale, pendant 12 mois au niveau national et provincial, a été proposée vendredi parmi les mesures d’allégements fiscaux, lors du conseil des ministres.
Au nombre de mesures proposées, outre la suspension des missions de contrôle, figurent également ; les facilités des paiements par échelonnement pour une durée de 12 mois des impôts et des taxes établies par les administrations, les recours aux déclarations incomplètes provisoires pour le dédouanement des marchandises importées dans le cadre de l'aide humanitaire, a lu à la télévision nationale Patrick Muyaya, porte-parole du Gouvernement.
Selon lui, ces mesures proposées vont permettre de contribuer à la baisse des charges d'exploitation des entreprises, ce qui aura l'avantage de les rendre plus compétitives et à leur faciliter des marges de trésorerie nécessaire pour faire face à cette conjoncture difficile.
Il a rappelé qu’au cours de la septième réunion du conseil des ministres, le ministre des Finances avait présenté des mesures de soutien en faveur des entreprises et populations se trouvant dans les provinces victimes de l'agression rwandaise, qui, d’après Muyaya, ont été discutées au cours de la session ordinaire de la commission tarifaire tenue le 20 août 2024.
Un projet de décret sur les mesures d'allègement fiscaux, non-fiscaux, parafiscaux ainsi que la facilité douanière en faveur des provinces concernées, va être soumis à l’approbation du gouvernement, a ajouté Muyaya.
Il a fait savoir, en outre, que certaines mesures envisagées nécessitent une concertation préalable avec les provinces affectées par la crise sécuritaire.
A part les mesures précitées, le ministre des Finances a recommandé au gouvernement d'envisager certaines facilités ne cadrant pas avec les allègements fiscaux évoqués.
Adela Manema, D.R Lusikis, Eidge Man, financetimes.cd
