RDC : Félix Tshisekedi exige l'annulation sans délai de toutes exonérations et allègements fiscaux illégales

sam 05/09/2020 - 20:07
Felix tshisekedi

Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi a enjoint aux Ministres concernés d'annuler sans délai, toutes formes d'exonérations et allègements fiscaux illégales . Il l'a dit à la réunion du Conseil des ministres de  vendredi 04 septembre 2020. Cette décision fait suite aux résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières.

D'après L'examen réalisé par l’Inspection Générale des Finances,  certaines  exonérations et  allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur.
C'est ce qu'a condamné fermement le Chef de l'Etat au cours de ce Conseil des Ministres. 

Outre cela, Ces enquêtes ont également révélé que certains de ces allègements fiscaux  étaient octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arêté interministériel intervenant dans le respect de la procédure légale.

En effet, les enquêtes de l'IGF ont révélé que près de 1.326 exonérations causent actuellement un manque à gagner au trésor public estimé à près de cinq milliards de dollars américains par an.  Cependant,  il a été prévu que le processus en cours d’examen à l’Inspection Générale des Finances (IGF) aboutisse à l’annulation des toutes exonérations fiscales illégales, abusives et contrefaites. 


Des sanctions allant des pénalités aux poursuites judiciaires seront aussi prises. Et le président de la République ne vient que réconforter cette position de l'IGF.

 

Redaction, financetimes.cd

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