Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a invité le ministre de la Justice et Grarde des Sceaux à veiller à la tenue des réunions mensuelles de conciliation des chiffres entre ses services et ceux de la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) tout en faisant respecter la note circulaire du ministère du Budget contenant les instructions relatives à l’exécution de la loi des finances 2024.
La CREFDL l'a fait savoir dans une correspondance adressée au ministre de la Justice dont une copie est parvenue jeudi à Financetimes.cd.
Après avoir analysé la décision du ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux concernant le lancement de l’opération de bancarisation de tous les frais de justice, pour lutter contre le détournement des deniers publics en RDC, la CREFDL a estimé que cette décision risquerait de favoriser davantage le coulage
des recettes, d'autant plus qu’il s’agit uniquement d’une « Bancarisation », qui, d’après elle n’intervient qu’à la phase de paiement de la recette par les assujettis.
Pour cette structure, la seule option qui pourrait avoir effet reste la “Numérisation du circuit de la recette” qui doit inclure l’implémentation des plateformes de paiement en ligne sécurisées et des systèmes d’authentification des documents.
Cela va permettre la conservation des traces de toutes les opérations financières, de promouvoir la transparence, de limiter les risques de fraude, de maximiser les recettes et de révolutionner le secteur.
Par ailleurs, la CREFDL rappelle au ministre de la Justice l'existence d’un accord de collaboration signé en janvier 2023 entre la Cour de Cassation et la Caisse Générale d’Epargne du Congo (CADECO), une entité publique mieux placée pour percevoir les frais de justice.
Elle a demandé au ministre de la Justice d'implémenter la LOGIRAD dans les Parquets, Cours et Tribunaux. Un logiciel de Gestion Intégrée des Droits, Taxes et Redevances qui est en vigueur depuis le 8 septembre 2022.
Jules Ninda
