RDC: L'ARMP rend nul le contrat de plus de 56 millions de dollars signé au mois de mars 2021 entre la province de Lualaba et Invest Congo

mer 14/04/2021 - 19:38
Lualaba

L'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP)  a annulé le contrat de partenariat Public-privé de plus de 56 millions de dollars américains qu'a signé au mois de mars de l'année en cours, en catimini la vice-gouverneur de Lualaba avec l'entreprise Invest Congo, a appris Financetimes.cd d'une lettre signé par M. Jean-Pierre Kapuku, le directeur a.i de l'ARMP.
  
En effet, c’est depuis le 17 mars 2021 que la Vice-Gouverneur de Lualaba a signé sans aucun  respect de la procédure en la matière, un contrat opaque de 56.800.000 USD hors taxes soit un total de 67.989.600 USD pour arranger la route WANSELA et KATEBI ainsi qu’éclairer la Ville de KASAJI en solaire.
  
Ce contrat où son programme de remboursement énonce tout bonnement que la Province paiera un acompte de 19.988.942 USD à la signature du contrat.

Par sa lettre numéro 559/ARM/DG ai/04/2021 de ce mercredi 14 avril 2021, la Direction Générale de l’ARMP informe la Province du Lualaba de la nullité du contrat de PPP conclu entre elle et l’Entreprise INVEST CONGO  de mars 2021 pour plusieurs manquements dont, la violation intentionnelle et délibérée de la Vice-Gouverneur  des dispositions pertinentes de la loi No18/016 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat Public-Privé.
 
Malgré le refus de l’ARMP de donner son aval suite à l’absence de l’offre ; des études de faisabilité ; des montages technique, juridique et financier ; des termes de références et des études d’impact environnemental, la Province a conclu ce contrat.
 
Étonnamment, l’ARMP est en possession  du contrat malgré son refus d’accorder l’autorisation spéciale de recours au gré à gré et la non objection sur le projet de contrat inexistant demandées par la Province.
 
Le Vice-Gouverneur a conclu, au mépris de la loi sus évoquée et des prérogatives légales et règlementaires dévolues à l’ARMP, le contrat de PPP avec INVEST CONGO.

Sister MA, Financetimes.cd

Dans la même catégorie