Le premier président de la cour de Cassation a entretenu une séance de travail mercredi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), avec différentes parties intervenant dans la bancarisation du secteur de la justice.
L'augmentation des recettes judiciaires par la canalisation vers le Trésor public a été au centre d'une séance de travail. D’après Mme Flore Birere, receveur principal à la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD), c’était une séance de travail présidée par le premier président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Elie-Léon, pour voir ensemble comment augmenter les recettes judiciaires, les canaliser dans le compte du Trésor public et éviter les fraudes.
« Nous avons trouvé ensemble qu'il y a des fraudes à chaque niveau de la constatation, de la liquidation, de l’ordonnancement et du recouvrement, car les recettes n'entrent pas comme il fallait s'y attendre. Cependant, nous avons trouvé un intervenant banquier, une institution financière qui est la Caisse de la solidarité congolaise (Cadeco). Une banque nationale de proximité qui est implantée dans tous les territoires du pays et peut disposer des guichets dans les dits territoires», a expliqué le receveur principal de la DGRAD.
Par ailleurs, la directrice générale de la Cadeco a insisté sur l'exclusivité de la bancarisation des recettes judiciaires qui, d’après elle, revient de droit à son institution.
« La Cadeco et la Cour de cassation ont été au début de la bancarisation. Nous ne pouvons pas accepter que l’exclusivité soit accordée aux banques étrangères», a indiqué Juliette Mughole, DG de la Cadeco.
Cette dernière a reconnu qu'il y a des faillies, mais qu'ensemble avec tous les intervenants dans la bancarisation des recettes judiciaires, elles peuvent être corrigées et être bénéfiques à l’ensemble du pays.
Par ailleurs, le premier président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba Kabeya, a montré sa détermination dans l'encadrement des recettes au niveau notamment de sa juridiction et comment éviter le coulage.
Il a invité les participants, notamment le premier président de la Cour des comptes, les délégués du ministère du Portefeuille et autres, à une prochaine rencontre afin de poursuivre ce travail amorcé.
Adela Manema
