Les opérateurs des jeux d'argent ou des jeux d’hasard ont été appelés à se conformer à la nouvelle lois des finances de la République démocratique du Congo (RDC).

Selon le ministère de tutelle, il s’agit de la loi des finances pour l'exercice 2024 en son article 46, supprimé au point XV relatifs aux sports et loisirs, de l'annexe à l'ordonnance-loi n°18/003 du 13 Mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central tel que modifié et complété à ce jour les libellés 8 et 9 portant respectivement sur la taxe sur l'autorisation d'exploitation d'une entreprise des jeux de hasard ou d'une loterie et sur la taxe ad valorem sur les gains des joueurs des jeux des hasards loterie concours de pronostics ou Pari et activités similaires par tous moyens en dur à travers les voix des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication qui sont transférés à l'annexe V relative au ministère des Finances.

La même source fait savoir que le payement de la taxe doit s'effectuer à la direction de la réglementation financière.

Cette taxe sur l'autorisation d'exploitation est annuelle et payable à l'échéance tandis que la taxe ad valorem est mensuelle et payable chaque le le 15 du mois suivant celui au cours duquel le gains ont été remis aux joueurs.

La ministère des Finances a indiqué que tout ceci font suite des dispositions d'un arrêté ministériel du 30 juillet 2024 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Finances.

«Toutes les sociétés qui exploitent les jeux d'argent qu'ils doivent être identifiés et  avoir l'approbation du  ministère des Finances pour exercer sur sur toutes l'étendue le territoire national aux fins d'être agréés suivant la réglementation en vigueur», a fait savoir le ministère.

Berm’s, financetimes.cd